MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 03 Juin 2020

Merci de prendre le temps de lire nos mentions légales et notre politique de confidentialité, c’est important !

Web-29.fr, est un site géré et hébergé par l’auto-entreprise Stéphane CUILLANDRE Web29, désignée ci-dessous Web29 ou Agence Web29, chez O2Switch. Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, Web29 a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Le Règlement général de la protection des données (RGPD) est une directive européenne valable dans toute l'Union européenne et portant sur la manière dont les entreprises et autres organisations doivent se comporter vis-à-vis des données personnelles. Il s'agit de la plus importante initiative pour la protection des données depuis 20 ans ; elle a d'importantes répercussions pour toute organisation qui propose ses services aux citoyens de l'Union européenne, où qu'elle se trouve dans le monde.

Lire sur le site de CNIL : ce que dit la loi

La poursuite de la navigation sur ce site vaut donc acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation (dont la date de mise à jour est indiquée en haut de page) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 – Site (ci-après « le site »)

Web-29.fr
Le site « Web-29.fr » désigne le site internet suivant :   https://www.Web-29.fr

1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

L’auto-entreprise Stéphane CUILLANDRE Web29
Enregistrée sous le N° de SIRET 432 681 518 00028
Adresse : 1 Rue des Dentellières à 29360 CLOHARS CARNOET
Numéros de téléphone : 07.80.30.62.25 ou 02.98.96.45.22
Adresse mail : utiliser le Formulaire de contact

1.3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Le site est hébergé par la SARL O2SWITCH, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

1.4 – Utilisateur (ci-après « vous »)

Vous désigne l’internaute, le visiteur, l’utilisateur inscrit ou non-inscrit sur ce site.

Article 2 – Accès et utilisation du site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Sauf accord commercial ou autorisation spécifique préalable de l’éditeur, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou non sollicitées.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur, de ses partenaires ou bien encore de leurs auteurs qui ont autorisé l’éditeur de les exploiter*. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites éventuelles.

(*) sauf à la rubrique « Amicalement Vôtre » :
Capture du générique Amicalement vôtre (The persuaders!) ©1971-1972 Robert S. Baker

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre temporairement le site afin de procéder à des mises à jour ou une refonte de ses pages.
Pour votre confort d’utilisation et votre sécurité de navigation sur le site, l’éditeur s’engage à faire que les logiciels, les modules et tous les composants utilisés pour créer ce site soit régulièrement mis à jour, en suivant les recommandations de leurs éditeurs respectifs.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Pour votre confort d’utilisation et votre sécurité de navigation sur le site, l’éditeur s’engage à faire que les logiciels, les modules et tous les composants utilisés pour créer ce site soit régulièrement mis à jour, en suivant les recommandations de leurs éditeurs respectifs.

Article 6 – Liens hypertextes et partages

Vous avez l’autorisation de l’éditeur pour mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site, par le biais de boutons de partage ou copié-collé d’URL. Cependant, tout lien devra être retirable et retiré sur simple demande de l’éditeur, si ce dernier le juge indésirable ou obsolète.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit le contenu présent dans ledit lien. 

Pour votre confort d’utilisation et votre sécurité de navigation sur le site, l’éditeur s’engage à faire que les logiciels, les modules et tous les composants utilisés pour créer ce site soit régulièrement mis à jour, en suivant les recommandations de leurs éditeurs respectifs.

Article 7 – Collecte et protection des données

Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos données sont collectées par :

L’auto-entreprise Stéphane CUILLANDRE Web29
1 Rue des Dentellières
29360 CLOHARS CARNOET
Enregistrée sous le N° de SIRET 432 681 518 00028
En tant qu’auto-entreprise, elle est dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée)
Est réputée identifiable, toute personne qui peut être identifiée, directement par son nom, son prénom ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image.

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations et des correspondances entre l’éditeur et vous.

Les données personnelles collectées par Web29 sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone / code postal / ville (facultatif)

Ces données sont collectées lorsque vous utilisez :

  • Le formulaire de contact du site présent à la page CONTACT

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Web29 collecte en plus des données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations « Amicalement Vôtre ». Ces données personnelles supplémentaires collectées par Web29 sont les suivantes :

  • Nature de l’évènement pour lequel la prestation est demandée
  • Date de l’évènement

Ces données sont collectées lorsqu’un client demande :

  • Le formulaire de contact et de demande de devis présent à la page « Amicalement Vôtre »
La gestion commerciale entre l’éditeur et ses clients ne se fait que par le biais d’un logiciel de devis facturation annexe, totalement indépendant du site. Aucun engagement, aucun paiement, aucune transaction financière n’est possible sur le site entre l’éditeur et ses clients.Pour votre confort d’utilisation et votre sécurité de navigation sur le site, l’éditeur s’engage à faire que les logiciels, les modules et tous les composants utilisés pour créer ce site soit régulièrement mis à jour, en suivant les recommandations de leurs éditeurs respectifs.

Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de référencement de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. En application de cette réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaitre les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse mail ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut vous demander une preuve de votre identité pour en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations ;
  • Le droit de suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel détenues par l’éditeur ;
  • Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à l’éditeur de limiter le traitement de vos données à caractère personnel conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit d’opposition au traitement des données : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : Vous pouvez demander à l’éditeur de vous remettre les données à caractère personnel qu’il aurait fournies à un autre éditeur.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’éditeur à l’adresse suivante :

Stéphane CUILLANDRE Web29 / 1 rue des Dentellières 29360 CLOHARS CARNOËT

Ou par courrier électronique à l’adresse : commercial(arobase)web-29.fr

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

L’éditeur vous recommande toutefois de le contacter dans un premier temps avant de déposer une quelconque réclamation auprès de la CNIL, car il est à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

En remplissant nos différents formulaires de contact et de demandes de devis, vous acceptez que les données à caractère personnel qui vous sont demandées, soient collectées et conservées par l'éditeur pour mener à bien la mission que vous lui confiez.

L’éditeur ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles citées dans l’article 7 ci-dessus. L’éditeur ne redistribue donc aucune information personnelle sur ses clients sans leur accord. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site, ont pour seuls objectifs de pouvoir les identifier et de faciliter la correspondance, la mise à jour des publications ou l’échange d’informations entre l’éditeur et vous.

Article 10 – Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Si un compte utilisateur est supprimé définitivement, les données associées à ce compte sont également automatiquement supprimées. Vous pouvez demander à l’éditeur de supprimer quand bon vous semble votre compte et/ou exercer vos droits sur vos données comme le prévoit l’article 8.

Article 11 – Cookies

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience, optimiser notre site, ses services et enfin connaitre ses statistiques de fréquentation et d'utilisation.

Qu'est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un petit fichier de texte électronique transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même.

Lors de votre première navigation sur ce site, une bannière en haut de page explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Elle vous empêchera de naviguer sur le site tant que l’éditeur n’a pas reçu votre consentement total ou partiel concernant l’utilisation des cookies sur le site. Dès lors, en découvrant le menu et en poursuivant votre navigation sur ce site, vous êtes réputé êtes informé et avoir accepté ou avoir géré l’utilisation desdits « cookies ».
Votre consentement sera légalement valable pour une période de treize (13) mois. Vous avez également la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Vous trouverez ci-dessous les explications de notre utilisation des cookies sur le site, la raison pour laquelle nous les utilisons et les méthodes pour les gérer vous-même.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Pour mettre notre site en conformité avec le RGPD, nous devons demander l'autorisation de déposer des cookies sur les appareils de nos visiteurs. (voir explications RGPD en haut de page)

Comment utilisons-nous les cookies ?

Notre site Web, comme beaucoup d'autres, stocke et récupère des informations sur votre navigateur à l'aide de cookies. Ces informations sont utilisées pour faire fonctionner le site comme vous vous y attendez. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement, mais elles peuvent être utilisées pour vous offrir une meilleure expérience Web. Enfin, elles nous aident à établir les statistiques de fréquentation et d'utilisation de notre site.

Web-29.fr utilise des cookies aux fins suivantes :

  • Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
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  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne.

Cookies présents sur ce site

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Cookies Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site (voir « Mesure d’audience » ci-dessous);
  • Cookies Google reCAPTCHA : permet de reconnaitre qu’un utilisateur est un humain et non un robot malveillant;
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  • Cookies YouTube : permet de lire les vidéos présentes sur le site et la connexion directe à votre compte ou chaine.
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Mesure d'audience

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Vous pouvez lire la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google pour obtenir des informations détaillées.

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